Data Scraping et IA : entre opportunités et risques juridiques

31 mars 2025 | par la rédaction de Guide IT @Laetitia R.
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Data Scraping et IA : entre opportunités et risques juridiques

Le Data Scraping : définition et objectifs  

Le Data Scraping, ou moissonnage de données, consiste à extraire des informations structurées disponibles en ligne. Bien que cette pratique ne soit pas nouvelle, son recours explose dans le cadre du développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Les objectifs de cette extraction sont multiples : optimisation des stratégies commerciales, analyse des tendances du marché, suivi des prix, et bien plus encore. Dans le contexte des IA, le Data Scraping s’avère crucial pour entraîner et affiner leurs performances. Cependant, son utilisation soulève des questions essentielles sur la protection des données.

Un encadrement juridique faiblement défini  

Bien qu’il existe quelques sanctions qui encadrent le Data Scraping, le cadre réglementaire demeure flou et éparpillé. D’une part, le scraping de données personnelles est sanctionné pour non-respect des principes de protection des données. Par exemple, en France, des sociétés comme Clearview AI ont été pénalisées pour des pratiques jugées abusives par la CNIL. D’autre part, aux États-Unis, l’affaire HIQ LABS INC v. LINKEDIN CORPORATION a mis en lumière les enjeux autour des données extraites, aboutissant à un règlement confidentiel en 2022.

Des décisions judiciaires marquantes en France et dans l’Union Européenne montrent que le Data Scraping peut engager des responsabilités au titre de la concurrence déloyale, du parasitisme et en matière de propriété intellectuelle. Les lois sur les bases de données et le secret des affaires viennent également s’ajouter aux risques juridiques liés à cette pratique.

Data Scraping : un risque pour la sécurité des données  

Les débats autour de l’IA mettent en exergue l’importance de la qualité des données. Que celles-ci soient personnelles ou non, elles doivent être collectées et réutilisées de manière licite. Les obligations relatives aux données personnelles sont claires, incluant une bonne information des utilisateurs et le recueil de leur consentement. Mais ces exigences s’appliquent également aux autres types de données, qu’il s’agisse de contenus soumis à des droits d’auteur ou protégés par le secret des affaires.

Un Data Scraping non régulé peut mener à une altération des données, compromettant ainsi les performances des systèmes d’IA. Un empoisonnement de l’IA pourrait alors survenir, c’est-à-dire une dégradation de la qualité des informations traitées.

Conséquences et préconisations pour éditeurs et gestionnaires de données 

Les éditeurs et gestionnaires de sites doivent sécuriser les données qu’ils publient. Cela passe par la mise en place de mesures de protection robustes. Garde-fous et systèmes de détection doivent être envisagés pour encadrer le Data Scraping, incluant des outils comme les CAPTCHA ou les limitations de taux. La rédaction des documents contractuels doit s’aligner avec la stratégie de gestion des données de chaque plateforme.

Il est donc indispensable d’adopter une posture proactive face aux enjeux que soulève le Data Scraping, notamment dans un monde où l’intelligence artificielle devient omniprésente.

En somme, bien que le Data Scraping offre d’énormes opportunités, il présente également des risques significatifs en matière de protection des données et de responsabilité juridique. Les entreprises doivent naviguer ces eaux avec prudence, en veillant à respecter les législations en vigueur. Les mois à venir seront déterminants pour l’établissement d’un cadre plus clair et sécurisé encourageant une utilisation éthique et responsable de ces technologies.

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