POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données, ONSSEN ADS collecte des données à caractère personnel notamment par voie de formulaires, par téléphone ou par le biais de tiers.

Les personnes concernées et les clients de ONSSEN ADS bénéficient, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courriel accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité à l’adresse à l’attention de notre délégué à la protection des données :

contact@onssen.com

ONSSEN ADS s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le Client.

Le Client est informé que la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

2. LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données collectées par ONSSEN ADS ont pour finalité principale d’envoyer des informations commerciales à des professionnels relatives à des produits ou des services d’ ONSSEN ADS, à des produits ou services de tiers ou clients partenaires d’ONSSEN ADS, à la condition préalable que ces informations commerciales soient en rapport avec l’activité des professionnels concernés et qu’ils ne soient pas opposés au fait de les recevoir conformément aux exigences prévues notamment à l’article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

3. DROIT À L’EFFACEMENT ET À L’OUBLI

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; en écrivant à l’adresse dpo@onssen.com

Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès de ONSSEN l’effacement des données qu’elle estime problématiques dont ONSSEN est l’hébergeur et ce, dans les meilleurs délais; en écrivant à l’adresse contact@onssen.com

4. DROIT DES PERSONNES DÉCÉDÉES

ONSSEN ADS permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès en écrivant à l’adresse contact@onssen.com

Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

En l’absence de directives données de don vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d’exercer le droit d’accès, à la condition qu’il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d’opposition afin de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

5. DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les données des clients sont conservées par ONSSEN ADS pendant le temps de la relation contractuelle puis, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation.

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données relatives aux cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de la collecte.

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ne sont pas conservés au-delà de 13 mois

Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

6. DROIT À LA PORTABILITÉ

Ce droit permet à l’utilisateur de récupérer les données le concernant traitées par ONSSEN ADS, pour son usage personnel et de lui transférer ses données personnelles ainsi qu’à l’organisme de son choix.

7. TRANSPARENCY & CONSENT FRAMEWORK

ONSSEN ADS participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici