Les députés européens ont adopté, mercredi 13 mars, un projet de loi visant à encadrer les systèmes d’intelligence artificielle (IA) tels que ChatGPT. Ce texte historique impose les premières règles contraignantes au monde pour une IA fiable. Le commissaire européen Thierry Breton s’est réjoui du « soutien massif » du Parlement à cette législation (523 voix pour, 46 voix contre).

Deux niveaux d’approche sont prévus dans ce projet de loi. Les modèles d’IA à « usage général » devront respecter des obligations de transparence ainsi que les règles européennes en matière de droit d’auteur. Les systèmes considérés comme à « haut risque » seront soumis à des exigences plus strictes, notamment en matière d’analyse d’impact sur les droits fondamentaux.

La législation interdit également l’utilisation de « deep fakes » (images, textes ou vidéos générés artificiellement) sans identification claire. Ces systèmes d’IA ne pourront pas non plus être utilisés pour établir des notations citoyennes ou mener une surveillance de masse, similaire à celles utilisées en Chine. De plus, l’identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics est proscrite, à l’exception de certaines missions spécifiques des forces de l’ordre.

Pour garantir le respect de ces règles, l’Union européenne mettra en place un office de l’IA au sein de la Commission européenne. Cet organisme sera chargé de surveiller et de sanctionner les infractions, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 35 millions d’euros en fonction de la gravité et de la taille de l’entreprise.

Dans ses commentaires, le commissaire européen Thierry Breton a souligné la volonté de réglementer « le moins possible, mais autant que nécessaire ». L’Union européenne cherche à trouver un équilibre entre la promotion de l’innovation et la protection des droits fondamentaux dans le domaine de l’IA.