Après trois ans de négociations formelles, la « Convention des Nations unies contre la cybercriminalité » a été approuvée par consensus en comité en ce 8 août dernier. Ce traité vise à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité, avec un objectif principal : combattre plus efficacement les crimes en ligne tels que les images pédopornographiques et le blanchiment d’argent.

L’adoption du texte a été saluée par Faouzia Boumaiza Mebarki, présidente du comité intergouvernemental onusien. Le traité devra maintenant être soumis à l’Assemblée générale de l’ONU pour une adoption formelle avant de pouvoir entrer en vigueur, une fois ratifié par 40 États.

Le traité prévoit que les États pourront demander aux autorités d’un autre État des preuves électroniques liées à un crime passible d’au moins quatre ans de prison dans leur législation nationale. Ils pourront également réclamer des données à un fournisseur d’accès. Cette coopération internationale renforcée permettra de faciliter les enquêtes et les poursuites contre les cybercriminels.

Cependant, ce traité n’est pas exempt de critiques : les défenseurs des droits humains et certaines grandes entreprises de la tech dénoncent un périmètre d’action trop large, qui pourrait conduire à une surveillance mondiale. Ils craignent que certains États utilisent ce traité pour réprimer les dissidents, les journalistes ou les minorités, ou encore pour restreindre les droits humains.

Il est essentiel que les États s’assurent que les droits humains soient au cœur de ce traité, afin de prévenir tout abus potentiel. La lutte contre la cybercriminalité doit ainsi se faire dans le respect des valeurs fondamentales de liberté et de protection de la vie privée.